HONORAIRES DE NEGOCIATION A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR
Tarif dégressif :
De 0 à 50.000,00€ : 7 % TTC
Au-delà : 4 % TTC
Exemple :
Prix de vente : 90.000,00€ TTC
Honoraires de négociation : 5.100,00€ TTC
- De 0 à 50.000,00€ : (50.000,00*7%) 3.500,00€ TTC
- Au-delà : (40.000,00*4%) 1.600,00€ TTC
Prix d’annonce : 95.100,00€ TTC
Minimum 3.000,00€ TTC
Hors département : 6% TTC
GESTION LOCATIVE : 8% HT du montant du loyer
Affichage conforme à l’arrêté du 10 janvier 2017
« En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr ou 60 Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 PARIS, afin de tenter, avec son aide, de trouver une solution amiable du conflit. Art.L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. »